Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fantomprod.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Nathan Hermitte (Entrepreneur Individuel – Fantom Prod) – 12 rue Michel Petrucciani, 38550 Saint-Maurice-l’Exil.
Numéro SIRET : 105 760 102 00019
Code APE / NAF : 59.20Z (Enregistrement sonore et édition musicale)
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Créateur et Webmaster : Nathan Hermitte – contact@fantomprod.com
Responsable de la publication : Nathan Hermitte – contact@fantomprod.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – Tél : 1007

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.fantomprod.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nathan Hermitte, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.fantomprod.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nathan Hermitte s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nathan Hermitte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nathan Hermitte.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Nathan Hermitte ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.fantomprod.com. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nathan Hermitte se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles collectées sur le site www.fantomprod.com est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Des données personnelles (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) peuvent être collectées lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et échanger sur les projets de prestation.

Aucune donnée personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par e-mail à : contact@fantomprod.com.

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